San Francisco Frontiers - Procès du RN: inéligibilité immédiate pour Marine Le Pen

"Le tribunal a pris en considération, outre le risque de récidive, le trouble majeur à l'ordre public, en l'espèce le fait que soit candidate à l'élection présidentielle une personne déjà condamnée en première instance", a déclaré la présidente Bénédicte de Perthuis.

Elle a ensuite traversé le tribunal sans un mot, puis est montée dans une voiture qui l'attendait, suivie d'une nuée de caméras. Elle s'est rendue aussitôt au siège parisien du RN.

- Le Kremlin condamne -

Quelques minutes à peine après l'énoncé du jugement, le Kremlin a déploré une "violation des normes démocratiques".

Le prononcé d'une peine d'inéligibilité "apparaît nécessaire", a justifié la présidente, soulignant la "gravité des faits". Elle a mis en avant "leur nature systématique, de leur durée, du montant des fonds détournés" mais aussi de "la qualité d'élu" des personnes condamnées, et de l'atteinte portée à la confiance publique et aux règles du jeu démocratique".

Au terme de près de deux heures de lecture d'un jugement, le tribunal a considéré qu'un "système", "centralisé, optimisé" avait bien été mis en place pour permettre au Rassemblement national (ex-Front national) de faire "des économies" en payant, entre 2004-2016, des assistants parlementaires "fictifs" qui travaillaient en réalité pour le parti.

Evoquant une "double tromperie", à l'égard du Parlement européen et des électeurs, la présidente a souligné que le "système" mis en place équivalait à un "contournement des règles des partis politiques et du fonctionnement démocratique".

Au début de l'audience et devant Marine Le Pen, assise en veste bleue au premier rang, aux côtés notamment du vice-président du parti Louis Aliot, le tribunal a rapidement annoncé que les neuf eurodéputés poursuivis étaient coupables de détournement de fonds publics, et les douze assistants coupables de recel.

"Il a été établi que toutes ces personnes travaillaient en réalité pour le parti, que leur député ne leur avait confié aucune tâche", qu'ils "passaient d'un député à l'autre", a-t-elle détaillé.

"Il ne s'agissait pas de mutualiser le travail des assistants mais plutôt de mutualiser les enveloppes des députés" pour faire faire "des économies" au parti en étant "directement financé par le Parlement européen", a-t-elle poursuivi, sous les protestations à voix basse de Marine Le Pen.

- "Au coeur du système" -

Cette dernière était "au coeur de ce système", encore plus quand elle a pris la suite de Jean-Marie Le Pen à la tête du parti à partir de 2011. "Elle s'est inscrite avec autorité et détermination dans le fonctionnement instauré par son père" dès 2004, a estimé le tribunal.

"Que les choses soient claires", avait commencé la présidente, "Personne n'est jugé pour avoir fait de la politique, c'est pas le sujet. La question, c'était de savoir si les contrats ont reçu une exécution ou pas".

Il n'y a pas eu d'"enrichissement personnel" mais "il y a bien un enrichissement du parti", martèle la présidente, notant aussi que les salaires octroyés aux assistants parlementaires était plus "confortables" que ce que le parti aurait pu se permettre.

Au terme de deux mois de procès (30 septembre-27 novembre) et à la surprise générale, l'accusation avait requis à l'encontre de la cheffe de file de l'extrême droite une peine de cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire (s'appliquant immédiatement, même en cas d'appel) en plus de cinq ans de prison dont deux ferme (une peine aménageable), ainsi que 300.000 euros d'amende.

Si elle fait appel, vu les délais habituels de la justice, on peut imaginer que son second procès se tienne dans au moins un an, soit une décision pas avant l'automne 2026, quelques mois avant la présidentielle.

Mais si elle est déjà officiellement inéligible durant cette période, cela risque de perturber sa marche vers l'élection : "ça fait une préparation à la présidentielle particulière, quand même", reconnaissait un membre de sa garde rapprochée la semaine dernière, parlant d'"épée de Damoclès". "Lundi, c'est un monde qui peut s'effondrer".

Selon un sondage Ifop pour le JDD publié ce week-end, si une élection présidentielle se tenait aujourd'hui, la cheffe de file du Rassemblement national arriverait largement en tête au premier tour, avec entre 34% et 37% des intentions de vote en fonction des candidats face à elle.

I.Wright--SFF