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Nicaragua: le pouvoir ordonne l'imposition des Eglises et ferme 151 ONG / Photo: © AFP/Archives
Nicaragua: le pouvoir ordonne l'imposition des Eglises et ferme 151 ONG
Les Eglises et organisations religieuses du Nicaragua devront désormais payer l'impôt sur le revenu, après que le gouvernement a abrogé jeudi l'article de loi qui les en exemptait en même temps qu'il a annoncé la fermeture de 151 ONG, selon une résolution publiée au journal officiel.
"L'article 32 (...) de la loi de concertation fiscale a été abrogé", indique la résolution signée du président Daniel Ortega et publiée au journal officiel.
La suppression de cette disposition intervient dans le cadre de la réforme législative lancée par le gouvernement afin de renforcer le contrôle sur les organisations non gouvernementales.
Vendredi, le gouvernement a ainsi adopté une nouvelle loi qui oblige les ONG à ne travailler que dans le cadre d'"alliances" avec des entités publiques.
Le point de la loi qui a été abrogé exemptait les Eglises et les organisations religieuses dotées de la personnalité juridique du paiement de l'impôt sur les revenus provenant d'activités et de biens destinés exclusivement à des fins religieuses. Elles seront désormais imposées à hauteur de 30% de leurs revenus annuels.
La Commission interaméricaine des droits humains a dénoncé "la fermeture délibérée de l'espace civique et démocratique" et une mesure qui limite "sévèrement la capacité de la société civile à participer activement à la vie politique, sociale, culturelle et religieuse".
La chercheuse Martha Patricia Molina, exilée aux Etats-Unis, a estimé sur son compte X que le gouvernement cherchait à "noyer financièrement l'Eglise pour qu'elle tombe sous son propre poids".
- Nouvelles radiations d'ONG -
Le gouvernement a également annoncé la radiation de 151 nouvelles organisations non gouvernementales, principalement des chambres de commerce internationales et sectorielles.
Lundi, il avait décrété la fermeture de 1.500 ONG, pour la plupart religieuses, dans ce qui constitue la plus grande dissolution d'organisations ordonnée par le président Ortega depuis 2018 et les manifestations contre son régime.
Les Etats-Unis ont condamné jeudi ces fermetures "injustes", selon un message sur X du sous-secrétaire d'Etat en charge de l'Amérique latine, Brian Nichols.
M. Nichols a également condamné "le harcèlement violent, la détention et la répression des membres des ordres religieux et des communautés de foi au Nicaragua".
L'ancien candidat à la présidence du Nicaragua, Felix Maradiaga, en exil aux Etats-Unis, a estimé dans un message sur X que ces annonces "marquent un nouveau chapitre sombre dans la répression systématique qui caractérise le régime de Daniel Ortega".
Mardi, une porte-parole du Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme, Liz Throssell, avait qualifié la fermeture des 1.500 ONG de décision "profondément alarmante, d'autant plus dans un pays en proie ces dernières années à une érosion de l'espace civique et à des restrictions injustifiées à la liberté religieuse".
Au total, quelque 5.300 organisations civiles ont été dissoutes depuis 2018 et les manifestations antigouvernementales qui ont fait plus de 300 morts en trois mois, selon les Nations unies. Des centaines d'opposants présumés au régime ont en outre été emprisonnés depuis ces manifestations.
Daniel Ortega, 78 ans, qui a gouverné dans les années 1980 après le triomphe de la révolution sandiniste, est revenu au pouvoir en 2007 et a été réélu lors de scrutins non reconnus par Washington, l'Union européenne et des organismes internationaux.
M.Hill--SFF
