San Francisco Frontiers - Suède: un tribunal acquitte un ancien général syrien accusé de crimes de guerre

Mohammed Hamo, âgé de 65 ans et vivant en Suède, a été jugé au printemps pour "complicité" de crimes de guerre entre janvier et juillet 2012.

L'armée syrienne a bien commis des "attaques aveugles, contraires au droit international" dans un quartier de Homs (centre) et dans la ville d'Al Rastan en 2012 mais "aucune preuve" n'a été présentée pour démontrer que la 11e division de l'ancien général "a participé à ces attaques", a estimé le tribunal dans un communiqué.

Les juges ont en outre estimé qu'il "n'est pas certain" que Mohammed Hamo "a été responsable de l'armement d'unités militaires" qui auraient pu participer à des attaques assimilées à des crimes de guerre.

La guerre civile en Syrie entre le régime de Bachar al-Assad et des groupes d'opposition armés dont l'organisation jihadiste Etat islamique (EI), déclenchée en 2011 par la répression de manifestations en faveur de la démocratie, a fait plus d'un demi-million de morts et morcelé ce pays.

L'accusation estimait que l'ancien officier, l'un des plus hauts dirigeants militaires syriens jamais jugés en Europe, avait contribué, "par ses conseils et son action", aux agissements de l'armée "dont les attaques ont été systématiquement menées en violation des principes de distinction, de prudence et de proportionnalité".

"Les principales questions étaient de savoir si la 11e division de l'armée syrienne a participé à des attaques aveugles dans certaines zones et si l'accusé a participé à l'armement de la division dans le cadre de ces attaques", a résumé la juge Kararina Fabian dans le communiqué du tribunal.

- "Pas de preuves suffisantes" -

Or, selon le tribunal, "il n'y a pas de preuves permettant de clarifier ces questions. Les preuves présentées par l'accusation n'ont donc pas été jugées suffisantes pour condamner l'accusé pour une infraction pénale", a-t-elle ajouté.

L'accusation avait estimé que les attaques de l'armée avaient causé des dommages aux civils et à leurs biens "de façon disproportionnée par rapport aux avantages militaires généraux concrets et immédiats que l'on pouvait escompter".

En tant que général à la tête d'une division armée, Mohammed Hamo a participé à la coordination de ces opérations et fourni des armes aux unités impliquées, selon la procureure Karolina Wieslander.

L'accusé avait nié ces accusations.

Il ne peut pas être tenu responsable de ses actions "car il a agi dans un contexte militaire et a dû suivre les ordres", avait déclaré son avocate, Mari Kilman, à la cour.

Pour Aida Samani, conseillère juridique principale auprès de l'organisation de défense des droits Civil Rights Defenders, il s'agissait "du premier procès concernant la guerre menée par l'armée syrienne, c'est-à-dire la manière dont la guerre a été menée".

Aucun tribunal européen n'avait auparavant traité cette question et l'impact sur les vies civiles et les infrastructures, selon elle.

Fin mai, trois hauts responsables du régime syrien, jugés par défaut en France pour complicité de crimes contre l'humanité et de délit de guerre, ont été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité.

La cour d'assises de Paris a notamment jugé coupable Jamil Hassan, ex-directeur des services de renseignements de l'armée de l'air.

Mohammed Hamo est le plus haut responsable militaire syrien à avoir été jugé en personne en Europe.

En mars, un oncle du président syrien Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad, a été renvoyé en procès en Suisse pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Sa présence à son procès, dont la date n'a pas encore été annoncée, est toutefois incertaine, M. al-Assad étant rentré en Syrie après 37 ans d'exil. En Suisse une personne peut être jugée en son absence, sous certaines conditions.

En janvier 2022, un ex-colonel des services de renseignement, Anwar Raslan, avait été condamné en Allemagne à Coblence (Ouest) à la prison à vie pour crimes contre l'humanité.

Q.Nelson--SFF