San Francisco Frontiers - Pour sa rentrée, le Sénat prend la défense des maires

La chambre haute, renouvelée de moitié le 24 septembre après les élections sénatoriales, se remet au travail à partir de 14h30 dans l'hémicycle.

Au sortir d'une campagne sénatoriale aux quatre coins de la France, il n'est pas surprenant de voir la droite, aux commandes de cette "chambre des territoires", examiner ces dossiers si chers aux communes, avant d'ouvrir les grands débats de l'automne sur l'immigration et le budget.

Avec une proposition de loi transpartisane, très largement soutenue dans l'hémicycle, le Sénat entend donc renforcer l'arsenal répressif relatif aux violences contre les élus, qui ont fait grand bruit ces derniers mois après les agressions subies jusque chez eux par les maires de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) et de l'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne).

Le premier, Yannick Morez (divers droite), avait démissionné à la suite de l'incendie volontaire de ses deux véhicules en mars. Le second, Vincent Jeanbrun (Les Républicains), avait vu son domicile attaqué à la voiture-bélier début juillet, au cœur des émeutes causées par la mort du jeune Nahel, tué par un policier.

- Peines aggravées -

Le texte du Sénat prévoit ainsi 14 mesures, comme celle d'aggraver les peines encourues pour des faits de violences à l'encontre des élus en les alignant sur celles prévues pour les faits visant les dépositaires de l'autorité publique.

Dans le cas d'injures publiques, les auteurs de la proposition de loi souhaitent établir une peine de travail d'intérêt général, les cas de harcèlement - notamment en ligne - faisant office de "nouvelle circonstance aggravante".

Le Sénat entend aussi faciliter la mise en place de la protection fonctionnelle des élus, l'étendant même aux candidats en campagne électorale.

"Les agressions se multiplient, on nous remonte des faits tous les jours, principalement contre les maires, mais pas que", résume la rapporteure (apparentée LR) Catherine di Folco, qui espère "une promulgation avant la fin de l'année".

Le gouvernement est, selon elle, en faveur de "la quasi-totalité" des mesures. Il a par ailleurs engagé la procédure accélérée pour limiter la durée de la navette parlementaire. Le gouvernement avait annoncé en juillet un plan de cinq millions d'euros pour renforcer la protection des élus.

- "Petits pas" sur le logement social -

Autre texte sur le bureau du Sénat mardi, une proposition de loi du groupe LR visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux.

"Notre volonté, c'est de laisser une plus grande marge de manœuvre aux maires, leur donner une meilleure maîtrise du peuplement de leur commune", décrit la rapporteure (LR) et présidente de la commission des Affaires économiques Dominique Estrosi-Sassone.

Concrètement, la sénatrice souhaite que les maires puissent exercer un "droit de veto motivé" au sein des commissions d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements (CALEOL), alors qu'ils ne disposent actuellement que d'une voix prépondérante en cas de partage des voix au sein de ces commissions.

La rapporteure propose également de généraliser la délégation des droits de réservation de l’État au maire lors de la première mise en location d'un programme neuf.

La proposition, adoptée en commission, suscite le scepticisme des oppositions de gauche: le socialiste Franck Montaugé a demandé un "cadre beaucoup plus large" en commission, tandis que le nouveau sénateur écologiste Yannick Jadot a dénoncé un "droit d'exclure", craignant une "discrimination par le nom ou l'origine".

Le gouvernement, de son côté, tablait ces dernières semaines plutôt sur une grande loi de décentralisation de la politique du logement pour le premier semestre 2024.

"Je préfère la politique des petits pas", rétorque de son côté Sophie Primas (LR), auteure de la proposition. "On n'a pas de date pour cette grande loi, donc il nous faut un acte opérationnel tout de suite. Cette proposition de loi, c'est une promesse du Président de la République au moment des émeutes. On verra ce que valent ses engagements".

K.Torres--SFF